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Dernière mise à jour : Juin 2023

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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Droit en vigueur

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des conflits de lois.

Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

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